inventaire

SUCCESSION

Obligatoire dans certains cas, utile dans d’autres, l’inventaire est, en principe, réalisé par nous, commissaire-priseur et le notaire chargé de la succession.

• NB. Le commissaire-priseur peut-être choisi par les héritiers.

Lors d’une succession, il peut être opportun de faire réaliser un inventaire des biens mobiliers (mobilier, vaisselle, lits, tableaux et statues…etc.) de la personne décédée.

Le commissaire-priseur fait une liste sur laquelle il estime tous les biens mobiliers.

L’inventaire a l’avantage juridique de limiter les conflits entre héritiers concernant la valeur et le partage des meubles.

Néanmoins, son intérêt est aussi et surtout fiscal puisqu’il permet d’éviter l’application du forfait mobilier.
En effet, l’administration fiscale prévoit plusieurs modes d’évaluation des meubles meublants :
– soit le prix net obtenu dans une vente qui aurait lieu dans les deux ans du décès,
– soit, à défaut de vente publique, l’estimation contenue dans un inventaire dressé par un notaire dans les cinq ans du décès,
– soit encore, à défaut d’inventaire établi par un notaire, la déclaration faite par les héritiers qui ne peut être inférieure à 5 % de l’ensemble des autres biens.
Ainsi, l’inventaire n’est retenu qu’à défaut de vente publique et le forfait à défaut d’inventaire.

La base de calcul du forfait de 5 % porte sur l’actif de succession, avant déduction du passif. Si le patrimoine a une valeur élevée et que les meubles ont une valeur inférieure au forfait de 5%, il est préférable de recourir à l’inventaire. En tout état de cause, l’avis du notaire est indispensable car lui seul sera capable, au vu de la composition de la succession, de faire opter les héritiers pour la formule la plus adaptée à leur situation.

Par ailleurs, un inventaire est parfois obligatoire. Par exemple en présence d’un héritier mineur ou sous tutelle.

ASSURANCE

Faire l’inventaire de vos biens vous permet de connaître la valeur totale des biens que vous possédez.

Ainsi, vous pourrez choisir le bon montant d’assurance à la hauteur de vos possessions. À la suite d’un sinistre.

Votre inventaire vous facilitera aussi la tâche, à vous et à votre assureur, lors d’une réclamation. Vous aurez sous la main la liste des objets que vous possédiez dans chaque pièce de votre maison avec une preuve de possession.